Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet article dit que l'arrêté concerne les professeurs de sport.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des professeurs de sport régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.
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