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Arrêté du 5 octobre 2022

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante de l'État au conseil d'administration d'un établissement public

Résumé Mme Tiphaine PINAULT est nommée pour représenter l'État dans un conseil qui gère une partie de Marne-la-Vallée.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 octobre 2022, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :
Mme Tiphaine PINAULT, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en remplacement de Mme BASNIER Nathalie, en tant que suppléante.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 octobre 2022, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :

Mme Tiphaine PINAULT, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en remplacement de Mme BASNIER Nathalie, en tant que suppléante.