Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. ISELY est nommé notaire salarié à Besançon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2022, M. ISELY (Kévin, Alexander, Enrique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE LUMIERE » à la résidence de Besançon (Doubs).
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