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Arrêté du 5 octobre 2022

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Laure BERGES a été nommée notaire dans un office à Hagetmau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2022, Mme BERGES (Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES » à la résidence de Hagetmau (Landes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2022, Mme BERGES (Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PERSPECTIVES NOTAIRES » à la résidence de Hagetmau (Landes).