JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2022 :
La démission de M. FRANZI (Pierre), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV-LYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. FRANZI (Pierre).
M. FRANZI (Pierre) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2022 :

La démission de M. FRANZI (Pierre), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV-LYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. FRANZI (Pierre).

M. FRANZI (Pierre) est nommé notaire associé.