Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exportation de rhums et tafias traditionnels vers la France métropolitaine
Résumé Les rhums et tafias peuvent être envoyés en France métropolitaine sans payer de taxes, mais avec des limites annuelles, du 1er janvier au 31 décembre, sauf en cas de force majeure.
Les rhums et tafias traditionnels sont exportés vers la France métropolitaine en exemption de soulte, dans la limite de la quantité annuelle prévue à l'article 362 du code général des impôts, tout au long de la campagne rhumière qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure.
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