Arrêté du 5 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les rhums et tafias traditionnels sont exportés vers la France métropolitaine en exemption de soulte, dans la limite de la quantité annuelle prévue à l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole), tout au long de la campagne rhumière qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2021

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Exportation de rhums et tafias traditionnels vers la France métropolitaine

Résumé. Les rhums traditionnels peuvent être envoyés en France sans payer de frais, sauf en cas de force majeure.

Les rhums et tafias traditionnels sont exportés vers la France métropolitaine en exemption de soulte, dans la limite de la quantité annuelle prévue à l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole), tout au long de la campagne rhumière qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure.

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cite  article 362 du code général des impôts

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