Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 mars 2016
Résumé. Les règles de l'annexe III ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2016Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2016Art. Annexe III