JORF n°0251 du 15 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.