Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3187950, 3170607, 3190538, 3176900, 3188139, 3183277, 3152970, 3163576, 3138940, 3107744, 3167901 Implants vasculaires

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