JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 12

Article 12

Le comité délibère des points inscrits à l'ordre du jour.
Le consensus sera à chaque fois privilégié. La décision de procéder à un vote relève exclusivement de la décision du président.
En cas de vote, celui-ci a lieu à main levée. Dès lors que les conditions de vote sont réunies, celui-ci se fait à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'absence de vote positif relatif à un avis ou à une recommandation, le président peut présenter un texte modifié et le soumettre à un nouveau vote.


Historique des versions

Version 1

Le comité délibère des points inscrits à l'ordre du jour.

Le consensus sera à chaque fois privilégié. La décision de procéder à un vote relève exclusivement de la décision du président.

En cas de vote, celui-ci a lieu à main levée. Dès lors que les conditions de vote sont réunies, celui-ci se fait à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'absence de vote positif relatif à un avis ou à une recommandation, le président peut présenter un texte modifié et le soumettre à un nouveau vote.