JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 5

Article 5

Un ordre du jour, fixé par le président du comité, est adressé en même temps que la convocation. En amont de la fixation de l'ordre du jour, les membres peuvent proposer des points à inscrire à l'ordre du jour au président. L'ordre du jour est rendu public avant la tenue de la réunion sur un espace dédié au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.


Historique des versions

Version 1

Un ordre du jour, fixé par le président du comité, est adressé en même temps que la convocation. En amont de la fixation de l'ordre du jour, les membres peuvent proposer des points à inscrire à l'ordre du jour au président. L'ordre du jour est rendu public avant la tenue de la réunion sur un espace dédié au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.