JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme SCHMITT (Viviane, Aurore, Isabelle), épouse MACHERICH, est nommée notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme SCHMITT (Viviane, Aurore, Isabelle), épouse MACHERICH, est nommée notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), office vacant.