JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 64,67 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,26 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 64,67 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,07 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,26 %.