Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,28 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,77 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,37 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,87 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021