Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,28 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,77 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,37 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,87 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,28 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,77 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,37 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,87 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance