JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,28 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,77 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,37 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,87 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,28 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,77 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,37 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,87 %.