Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le secteur des déchets
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des activités du déchet.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des activités du déchetArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords dans le secteur des déchetsArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3