JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 80,81 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,19 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 80,81 % ;

La Confédération générale du travail (CGT) : 19,19 %.