Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des remontées mécaniques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des remontées mécaniquesArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans les négociations de brancheArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3