Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 88,05 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 11,95 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans l'industrie du bois en Gascogne

Résumé. La CFDT et la CGT sont les principaux syndicats représentatifs dans l'industrie du bois de pin maritime en Gascogne, avec respectivement 88,05% et 11,95% des voix.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 88,05 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 11,95 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance