Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément pour le contrôle technique des attractions
Résumé. Un agrément pour contrôler les manèges et attractions est accordé sous conditions, comme le précise un décret de 2008.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.