Créé le 7 octobre 2017 · En vigueur depuis le 19 janvier 2018
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.
En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018
Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pourla campagne 2017.
En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au jeudi 18 janvier 2018
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines mises en œuvre à partir de la campagne 2017.