Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 19 janvier 2018

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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs ovins et caprins en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir des aides financières en 2017 pour les éleveurs de moutons et de chèvres.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 18 : Modification des conditions d'accès aux aides agricoles

En résumé. L'arrêté modifie la période de mise en œuvre des aides pour les filières ovines et caprines, passant d'une mention spécifique à la campagne 2017 à une formulation plus générale.

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au jeudi 18 janvier 2018

Source : Légifrance