JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Longeron, de Montfaucon-Montigné, de La Renaudière, de Roussay, de Saint-André-de-la-Marche, de Saint-Crespin-sur-Moine, de Saint-Germain-sur-Moine, de Saint-Macaire-en-Mauges, de Tillières et de Torfou (canton de Saint-Macaire-en-Mauges, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremoine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 25 231 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremoine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-douze conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Longeron, quinze issus du conseil municipal de Montfaucon-Montigné, quinze issus du conseil municipal de La Renaudière, quatorze issus du conseil municipal de Roussay, vingt-deux issus du conseil municipal de Saint-André-de-la-Marche, dix-sept issus du conseil municipal de Saint-Crespin-sur-Moine, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Moine, vingt-neuf issus du conseil municipal de Saint-Macaire-en-Mauges, dix-neuf issus du conseil municipal de Tillières et dix-neuf issus du conseil municipal de Torfou pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Longeron, de Montfaucon-Montigné, de La Renaudière, de Roussay, de Saint-André-de-la-Marche, de Saint-Crespin-sur-Moine, de Saint-Germain-sur-Moine, de Saint-Macaire-en-Mauges, de Tillières et de Torfou (canton de Saint-Macaire-en-Mauges, arrondissement de Cholet).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Sèvremoine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 25 231 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sèvremoine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-douze conseillers municipaux dont dix-neuf issus du conseil municipal de Longeron, quinze issus du conseil municipal de Montfaucon-Montigné, quinze issus du conseil municipal de La Renaudière, quatorze issus du conseil municipal de Roussay, vingt-deux issus du conseil municipal de Saint-André-de-la-Marche, dix-sept issus du conseil municipal de Saint-Crespin-sur-Moine, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Moine, vingt-neuf issus du conseil municipal de Saint-Macaire-en-Mauges, dix-neuf issus du conseil municipal de Tillières et dix-neuf issus du conseil municipal de Torfou pris dans l'ordre du tableau.