JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015 :
Le retrait de M. DOUBLET (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DOUBLET et Dominique LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis DOUBLET et Dominique LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Dominique LAURENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015 :

Le retrait de M. DOUBLET (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DOUBLET et Dominique LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis DOUBLET et Dominique LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Dominique LAURENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».