JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015 :
Mme VERHEE (Rachel, Catherine, Evelyne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
Le retrait de Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015 :

Mme VERHEE (Rachel, Catherine, Evelyne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).

Le retrait de Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».