Arrêté du 5 octobre 2011

Signaler une erreur de données

Tableau 1. ― Articles précisant les essais de laboratoire et sur site d'essais à réaliser
pour l'obtention de la certification de chaque équipement technique

ÉQUIPEMENT
technique utilisé
dans la chaîne de
ANNEXE TITRE CHAPITRE ARTICLES
Collecte Annexe I Titre III Chapitre II 80 ; 81 a) et b)
Contrôle automatique Annexe I Titre IV Chapitre II 87 ; 88 a)
Contrôle manuel Annexe I Titre V Chapitre II 92 ; 93 a)
Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation par les laboratoires accrédités.

Historique des versions