Arrêté du 5 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2011

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 22 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté interdisant certains vols

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour interdire certains transporteurs aériens dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au vendredi 21 janvier 2011

Source : Légifrance