JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 octobre 2010, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :
Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire ;
M. Stéphane Harzelec, en qualité de suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 octobre 2010, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut :

Mme Violaine Billette de Villemeur, en qualité de titulaire ;

M. Stéphane Harzelec, en qualité de suppléant.