JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2010, les biens culturels :
Jean-Baptiste-Camille COROT, Mur de Bretagne, paysans à la fontaine, vers 1855, huile sur toile, inv. cat. 922 ;
Charles-François DAUBIGNY, Kerity à la fontaine (paysage près de Villerville), 1868, huile sur toile, inv. cat. 956,
appartenant au Philadelphia Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'exposition « De Turner à Monet, la découverte de la Bretagne par les paysagistes du xixe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Quimper du 1er avril 2011 au 31 août 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2011 au 15 septembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2010, les biens culturels :

Jean-Baptiste-Camille COROT, Mur de Bretagne, paysans à la fontaine, vers 1855, huile sur toile, inv. cat. 922 ;

Charles-François DAUBIGNY, Kerity à la fontaine (paysage près de Villerville), 1868, huile sur toile, inv. cat. 956,

appartenant au Philadelphia Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'exposition « De Turner à Monet, la découverte de la Bretagne par les paysagistes du xixe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Quimper du 1er avril 2011 au 31 août 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2011 au 15 septembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.