JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 30 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blue Line et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Blue Line sont abrogés à compter du 6 octobre 2010.


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Version 1

Les arrêtés du 30 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blue Line et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Blue Line sont abrogés à compter du 6 octobre 2010.