JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, M. GUILLUY (Patrice, Johnny, François) est nommé notaire à la résidence de Viels-Maisons (Aisne), en remplacement de M. FLOCHEL (Philippe, François, Pierre, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009, M. GUILLUY (Patrice, Johnny, François) est nommé notaire à la résidence de Viels-Maisons (Aisne), en remplacement de M. FLOCHEL (Philippe, François, Pierre, Louis), démissionnaire.