JORF n°241 du 17 octobre 2006

Arrêté du 5 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Pascal Luciani, conseiller technique, à compter du 15 octobre 2006.

Article 2

M. Guillaume Le Reveillé est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 16 octobre 2006.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2006.

Nelly Olin