JORF n°240 du 15 octobre 2000

II. - Externat médico-pédagogique Henri-Wallon, géré par l'association des enfants inadaptés et leurs amis (APEI) (93240 Stains)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Externat médico-pédagogique Henri-Wallon, géré par l'association des enfants inadaptés et leurs amis (APEI) (93240 Stains)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.