JORF n°240 du 15 octobre 2000

III. - Association pour la promotion de l'action

socio-éducative (38603 Fontaine)

Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 20 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Association pour la promotion de l'action

socio-éducative (38603 Fontaine)

Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 20 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.