V. - Association haut-saônnoise pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte Le Château (70000 Fortey-lès-Vesoul)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°240 du 15 octobre 2000
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Version 1
V. - Association haut-saônnoise pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte Le Château (70000 Fortey-lès-Vesoul)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.