Arrêté du 5 octobre 2000

XI. - Etablissement maison de retraite

Notre-Dame-de-la-Salette (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)

Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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