JORF n°240 du 15 octobre 2000

III. - Centre d'habitat et d'activités pour adultes

semi-dépendants Miryam (75014 Paris)

Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Centre d'habitat et d'activités pour adultes

semi-dépendants Miryam (75014 Paris)

Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.