JORF n°233 du 8 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

Le retrait de M. Agasse (Gilles, Pierre, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Monassier, Gilles Agasse et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Monassier, Gilles Agasse et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Monassier et Sylvie Burthe-Mique, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

Le retrait de M. Agasse (Gilles, Pierre, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Monassier, Gilles Agasse et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Monassier, Gilles Agasse et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Monassier et Sylvie Burthe-Mique, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».