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JORF n°244 du 21 octobre 1998
Arrêté du 5 octobre 1998
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique de M. Michel Salines, inspecteur d'académie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL SALINES,CONSEILLER TECHNIQUE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Ségolène Royal