JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 424 661 000 F.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 424 661 000 F.