Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de:

- l'annexe V à l'avenant no 3 (Cadres) du 21 juin 1995 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 9 du 21 juin 1995 à la convention collective susvisée.

Le deuxième alinéa du paragraphe (Bureau de vote) de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application dans chaque entreprise de l'article L. 423-3 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 43 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).