JORF n°244 du 19 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 5 octobre 1995, la Réunion des musées nationaux est autorisée à prendre dans le capital de la société R.M.N.-Japon une participation de 1 000 000 F, représentant 51 p. 100 dudit capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 5 octobre 1995, la Réunion des musées nationaux est autorisée à prendre dans le capital de la société R.M.N.-Japon une participation de 1 000 000 F, représentant 51 p. 100 dudit capital.