Art. 1er. - Le montant du droit prévu par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1988 est fixé à 0,40 F par hectolitre de vin revendiqué en appellation d'origine à partir de la récolte de 1995.
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JORF n°257 du 4 novembre 1995
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Art. 1er. - Le montant du droit prévu par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1988 est fixé à 0,40 F par hectolitre de vin revendiqué en appellation d'origine à partir de la récolte de 1995.