JORF n°246 du 22 octobre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Sud-Ouest Hélicoptère sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Sud-Ouest Hélicoptère sont abrogées.