JORF n°2340234 du 8 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. François Louis,
sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des équipements.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. François Louis,

sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des équipements.