Arrête:
1 version
JORF n°252 du 30 octobre 1990
Arrêté du 5 octobre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 3 mars 1989 et 1er août 1990 portant nominations et cessations de fonctions au cabinet du ministre,
Art. 1er. - M. Philippe Citroën est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE CITROEN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 5 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE