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Arrêté du 5 octobre 1990

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés des 3 mars 1989 et 1er août 1990 portant nominations et cessations de fonctions au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Philippe Citroën est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE CITROEN.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE

Arrêté du 5 octobre 1990