Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:
A compter du 1er septembre 1987
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
......................................................
1 version