JORF n°250 du 27 octobre 1990

Arrêté du 5 octobre 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 90-840 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées,

Arrête:

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3 (alinéa 1er) du décret du 17 juillet 1990 susvisé pour assurer la préparation à l'examen du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées est accordé au centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile des Hautes-Alpes.

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Art. 2. - L'agrément prévu à l'article 3 (alinéa 2) du décret susvisé pour assurer les sessions d'initiation, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage de personnes égarées est accordé aux organismes suivants:
- le centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile des Hautes-Alpes;
- les centres départementaux habilités par décision du directeur de la sécurité civile après présentation d'un dossier;
- l'Association nationale des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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OCTROI DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 90640 DU 17-01-1990 AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL SPECIALISE AGREE DE LA SECURITE CIVILE DES HAUTES-ALPES (PREPARATION A L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE MAITRE-CHIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE DE PERSONNES EGAREES).

LISTE DES ORGANISMES BENEFICIANT DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 3 (AL. 2) DUDIT DECRET POUR ASSURER LES SESSIONS D'INITIATION,DE RECYCLAGE ET DE PERFECTIONNEMENT DES EQUIPES SUSVISEES.

Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER