Créé le 7 octobre 1983 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 1983
Article 6
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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent…
En vigueur du vendredi 7 octobre 1983 au mercredi 3 novembre 2004
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.