Arrêté du 5 octobre 1983

Article 3

Créé le 7 octobre 1983 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004

Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède à l'ouverture de chacune des enveloppes extérieures ; il timbre la carte électorale qu'elle contient, porte sur la liste électorale ou éventuellement sur la liste d'émargement, en face du nom de chacun d'eux, la mention "A voté par correspondance", appose sa signature et introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004

Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de

En vigueur du vendredi 7 octobre 1983 au mercredi 3 novembre 2004

Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède à l'ouverture de chacune des enveloppes extérieures ; il timbre la carte électorale qu'elle contient, porte sur la liste électorale ou éventuellement sur la liste d'émargement, en face du nom de chacun d'eux, la mention "A voté par correspondance", appose sa signature et introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.