Arrêté du 5 octobre 1945

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général au ravitaillement, le secrétaire général à l'agriculture et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1945

Le secrétaire général au ravitaillement, le secrétaire général à l'agriculture et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1945

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