Arrêté du 5 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des usines utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Modification de la liste des établissements à risque amiante

Résumé. Les établissements qui ont changé de nom mais continuent la même activité avec de l'amiante sont toujours sur la liste des entreprises à risque.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Mise à jour de la liste des usines utilisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance